Les délibérations du Bureau et du Conseil d’Administration

Les délibérations du Conseil d'Administration

Composé de 27 membres, le Conseil d’Administration a pour principales missions de décider de la politique générale de l’organisme et de voter son budget. Il exerce une compétence d'orientation générale et de contrôle de l'activité de l'Office.

3795 - CRC 2017 et suivants
8 juillet 2022

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3791 - Règlement intérieur du CA
8 juillet 2022

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Les délibérations du Bureau

Le Conseil d'Administration peut déléguer certaines compétences au Bureau. Cette instance compte 7 membres.

3805 - Convention SCJE
7 septembre 2022

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3796 - Construction ADSEA
7 septembre 2022

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