L’OPAL, bailleur social, vous propose des logements à acheter ou à louer, au meilleur prix, dans le département de l’Aisne. Retrouvez nos annonces !

Je réponds aux enquêtes SLS et OPS

A partir du XXX, les locataires doivent répondre aux enquêtes Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) et/ou Occupation du Parc Social (OPS). Votre réponse est obligatoire !

La loi oblige les bailleurs sociaux à réaliser auprès de leurs locataires une enquête sur leurs ressources et leur situation familiale. Réalisée à l’automne, il s’agit de l’enquête SLS et de l’enquête OPS :

  • l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) concerne les ménages dont les revenus dépassent d’au moins 20% les plafonds de ressources HLM, les ménages doivent s’acquitter d’un supplément de loyer de solidarité (SLS). Les locataires concernés sont interrogés tous les ans courant septembre. Vous êtes concernés uniquement si vous avez reçu le courrier à ce sujet.

 

  • l’enquête Occupation du Parc Social (OPS) est réalisée tous les deux ans, pour transmettre à l’état des renseignements statistiques (composition, ressources, âge des ménages…) afin d’alimenter un rapport national sur l’occupation du parc social et son évolution. Tous les locataires sont concernés, quel que soit leur niveau de revenus.

 

ATTENTION : Avec votre enquête, n’oubliez pas de fournir votre avis d’imposition sur les revenus de 2022, établi en 2023.

 

COMMENT RÉPONDRE AUX ENQUÊTES ?

Répondre aux enquêtes est obligatoire.

Pour cela, deux moyens sont à votre disposition :

VERSION EN LIGNE

Pratique et rapide, vous pouvez répondre en ligne en vous munissant de vos identifiants reçus par mail ou par courrier.

VERSION PAPIER

Si vous ne disposez pas de connexion internet, vous pouvez répondre à l’enquête papier reçu par courrier.
Répondre en ligne en cliquant sur ce lien Répondre par courrier en envoyant votre document avec l’enveloppe retour T jointe à l’enquête

Un problème ? Une interrogation ? Consultez notre foire aux questions.

Vous y trouverez sans doute la réponse à votre question. Sinon, n’hésitez pas à contacter le 03 65 61 04 46 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h, muni de votre identifiant.

 

NE TARDEZ PAS À RÉPONDRE

Répondre aux enquêtes SLS et OPS est obligatoire. Vous avez jusqu’au XXX pour le faire, sous peine de pénalités financières : 

 

  • pour l’enquête SLS, une pénalité de 25 € pour les frais de dossier sera facturée sur votre quittancement de janvier (non remboursable). De plus, le supplément de loyer de solidarité (SLS) maximum – jusqu’à 4 000 € par mois – s’appliquera chaque mois sur votre quittance jusqu’à réception de votre réponse à cette enquête avec votre avis d’imposition.
  • pour l’enquête OPS, une pénalité de 7,62 € (non remboursable) sera facturée sur votre quittancement de janvier puis tous les mois jusqu’à réception de votre réponse à cette enquête avec votre avis d’imposition.